Conditions Générales de Prestation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) définissent les modalités selon lesquelles Syelem Dev fournit des prestations de création, maintenance et gestion de sites internet à ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGP.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis signé par le Client vaut contrat et engagement ferme.

Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis signé.

Syelem Dev se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les prestations futures.

4. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande ou selon l’échéancier prévu.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception :

• du devis signé
• du paiement prévu
• des contenus nécessaires à la réalisation

Tout retard imputable au Client suspend les délais sans engager la responsabilité du Prestataire.

6. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer des droits sur l’ensemble des contenus transmis (textes, images, logos).

Syelem Dev ne saurait être tenu responsable en cas de violation de droits de tiers.

7. Livraison et validation

À la livraison du site, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour formuler ses remarques. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

Les modifications demandées après validation feront l’objet d’un devis complémentaire ou d’un contrat distinct.

8. Maintenance et abonnements

Les prestations de maintenance, d’hébergement et de modifications mineures font l’objet d’un contrat de mensualisation distinct.

Sans abonnement actif, aucune intervention ultérieure n’est incluse.

9. Modifications hors forfait

Sont notamment considérées comme hors forfait :

• refontes
• ajouts fonctionnels
• développements spécifiques
• demandes urgentes

Ces prestations feront l’objet d’un devis préalable.

10. Responsabilité

Syelem Dev est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

• d’interruption indépendante de sa volonté
• de dysfonctionnement lié à des services tiers
• de mauvaise utilisation du site par le Client

11. Résiliation

En cas de manquement grave, chaque partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

12. Propriété intellectuelle

Le site réalisé devient la propriété du Client après paiement intégral des sommes dues.

Syelem Dev se réserve le droit de mentionner le site à titre de référence commerciale, sauf refus écrit du Client.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

14. Droit applicable

Les présentes CGP sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.