Conditions générales de prestation
Objet
Les présentes conditions générales de prestation (CGP) complètent les CGV et définissent le cadre de réalisation des missions : sites vitrine, boutiques en ligne, applications web et services associés.
Périmètre des prestations
- Sites vitrine sur mesure
- Boutiques e-commerce sur mesure
- Applications web et plateformes SaaS
- Refonte, SEO technique et optimisation des performances
- Hébergement, mise en production et maintenance
Le périmètre exact est défini lors de l'échange initial et formalisé dans le devis signé. Toute prestation non prévue fait l'objet d'un avenant.
Engagements du prestataire
- Réaliser les prestations avec soin et dans les délais convenus
- Tenir le client informé à chaque étape clé
- Intégrer les retours dans le cadre du périmètre défini
- Livrer un site fonctionnel, testé sur les navigateurs modernes et sur mobile
- Répondre aux messages sous 24 h ouvrées
- Préserver la confidentialité des informations transmises
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, quant aux performances commerciales du site (trafic, conversions, positionnement).
Engagements du client
- Fournir dans les délais les éléments nécessaires (textes, images, logo, accès)
- Désigner un interlocuteur disponible pour les validations
- Formuler ses retours de façon claire et groupée
- Régler les sommes dues aux échéances prévues
Tout retard dans la fourniture des éléments décale d'autant la date de livraison.
Retours et validations
- Chaque livraison intermédiaire ouvre un délai de retour de 7 jours ouvrés
- Les retours sont transmis par écrit, de façon précise et groupée
- Deux séries de corrections sont incluses ; au-delà, les modifications sont facturées au taux horaire convenu
- L'absence de retour dans le délai vaut validation
Suivi et maintenance
Un suivi de 15 jours après la mise en ligne est inclus : tout dysfonctionnement lié à la prestation initiale est corrigé sans frais.
Au-delà, une maintenance peut être assurée par forfait mensuel : mises à jour de sécurité, corrections, évolutions légères, sauvegardes, supervision du serveur.
Confidentialité
Les informations transmises dans le cadre d'une mission (données commerciales, accès, documents) sont traitées de façon strictement confidentielle, pendant la mission et les deux années qui suivent.