Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clément Dupuis, exerçant sous le nom commercial Syelem, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de conception et de développement web.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document émanant du client.
Prestataire
- Clément Dupuis, Syelem
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : 913 915 229
- Nice (06), France
- E-mail : syelemcontact@gmail.com
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, transmis par e-mail, précisant :
- la nature et le périmètre des prestations
- le prix global et l'échéancier de paiement
- le délai estimatif de réalisation
- les livrables attendus
Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé et de l'acompte prévu. Tout ajout ou modification substantielle du périmètre fait l'objet d'un avenant.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- 40 % d'acompte à la signature du devis, avant démarrage
- 60 % à la livraison finale, avant mise en ligne
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de non-paiement, les travaux peuvent être suspendus et les livrables retenus jusqu'au règlement intégral.
Délais de livraison
Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, images, accès). Ils peuvent être prolongés en cas de retard du client, de demandes hors périmètre ou de force majeure.
Le client dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour formuler ses retours ; à défaut, la livraison est réputée acceptée.
Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du prestataire jusqu'au paiement intégral. À compter du règlement complet, le client bénéficie d'une cession des droits d'utilisation sur les éléments créés spécifiquement pour lui.
Le prestataire peut mentionner le projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du client. Les éléments fournis par le client restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires.
Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable :
- de l'indisponibilité d'hébergeurs ou de services tiers
- des modifications apportées par le client ou un tiers après livraison
- des évolutions de plateformes tierces (prestataires de paiement, services en ligne…) affectant le site livré
Résiliation
En cas de résiliation par le client après signature, l'acompte reste acquis. Si la résiliation intervient en cours de projet, les travaux réalisés sont facturés au prorata.
Les abonnements mensuels (maintenance Care, Growth) comportent un engagement minimum de 6 mois. Le client peut ensuite les résilier à tout moment, par écrit, avec un préavis d'un mois. Si la création du site est réglée en plusieurs fois, seul le montant restant dû pour la création est à régler à la date d'effet de la résiliation.
Une fois la création intégralement réglée, le code source du site est remis au client à la résiliation et le site est désinstallé des serveurs du prestataire. Les modules (module métier, Growth, chatbot et autres applications fournies par le prestataire) ne font pas partie du site du client : ils restent la propriété du prestataire, accessibles uniquement par abonnement, et ne sont pas remis.
En cas de manquement grave du prestataire, le client peut résilier par lettre recommandée avec accusé de réception après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant tout recours ; à défaut, les tribunaux de Nice sont compétents.